Décrets exécutifs approuvant les appareils de détection de vitesse
Décret de Direction Prot. 1279 du 12/03/2009 – Approbation CELERITAS
Décret de Direction Prot. 3504 du 24/06/2011 – Extension approbation CELERITAS
Décret de Direction Prot. 4773 du 31/07/2013 – Approbation CELERITAS
Décret de Direction Prot. 1463 du 26/03/2014 – Approbation CELERITAS
Décret de Direction Prot. 2850 du 17/06/2014 – Approbation CELERITAS
Décret de Direction Prot. 4671 du 28/07/2016 – Approbation CELERITAS EVO 1506
Décret de Direction Prot. 4018 du 28/06/2017 – Extension approbation CELERITAS EVO 1506
Décret de Direction Prot. 1550 du 17/03/2017 – Approbation EnVES EVO MVD 1505
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